Les services du ministère de l'Environnement prennent position pour une réforme de la TGAP déchets. Le système actuel montre ses limites. Faute de relever la TGAP, la fiscalité ne favorisera pas l'atteinte des objectifs de réduction et de recyclage.
Certains députés de la majorité ont proposé une réforme de la fiscalité déchets. En jouant sur la TGAP et la TVA, ils souhaitent inciter les collectivités locales à renforcer leurs politiques de réduction des déchets à la source.
Le CFE a adopté une note sur la fiscalité des déchets. Si des réductions de TGAP disparaissent, de nouvelles les remplacent. Ce toilettage ne constitue pas une réforme écologique, regrettent les ONG qui se sont abstenues lors du vote.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 remet sur le métier la réforme de la composante "déchet" de la TGAP. Une réforme envisagée depuis de nombreux mois mais qui n'a jusque là pas pu aboutir.
Elle est censée encourager collectivités et entreprises à se détourner de l'enfouissement et de l'incinération, mais y parvient-elle vraiment ? La TGAP déchets ne fait pas l'unanimité. Attendue au tournant, la réforme de cette taxe n'a toujours pa...