Le ministère de la Transition écologique est déterminé à augmenter la TGAP déchets

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Le ministère de la Transition écologique est déterminé à augmenter la TGAP déchets
La TGAP déchets applicable à l'enfouissement et à l'incinération va augmenter, annonce la secrétaire d'Etat à la transition écologique. La mesure, inscrite au programme d'Emmanuel Macron, est présentée comme "non négociable".
Articles qui devraient vous intéresser :

TGAP déchets : pourquoi la réforme devient indispensable

Actu Environnement
TGAP déchets : pourquoi la réforme devient indispensable
Les services du ministère de l'Environnement prennent position pour une réforme de la TGAP déchets. Le système actuel montre ses limites. Faute de relever la TGAP, la fiscalité ne favorisera pas l'atteinte des objectifs de réduction et de recyclage.

Comité de fiscalité écologique : la TGAP déchets modifiée à la marge

Actu Environnement
Comité de fiscalité écologique : la TGAP déchets modifiée à la marge
Le CFE a adopté une note sur la fiscalité des déchets. Si des réductions de TGAP disparaissent, de nouvelles les remplacent. Ce toilettage ne constitue pas une réforme écologique, regrettent les ONG qui se sont abstenues lors du vote.

TGAP déchets : Bercy précise l'application de la nouvelle règlementation

Actu Environnement
TGAP déchets : Bercy précise l'application de la nouvelle règlementation
La circulaire du ministère du Budget sur la TGAP fixe de nouvelles conditions d'obtention de certaines réfactions applicables à la gestion des déchets, telles que celles associées aux émissions de NOx ou à la valorisation du biogaz.

TGAP décharge : des députés veulent l'augmenter dès 2018

Actu Environnement
TGAP décharge : des députés veulent l'augmenter dès 2018
Le gouvernement entend augmenter la TGAP applicable à la mise en décharge à partir de 2019. Mais certains parlementaires de la majorité présidentielle souhaitent que la hausse intervienne dès 2018.