La réglementation destinée à réduire l'enfouissement et l'incinération de déchets valorisables est parue. Les producteurs devront démontrer la mise en place du tri. Les décharges devront contrôler la nature des déchets reçus.
Les pouvoirs publics mettent en consultation le projet de réglementation destinée à limiter l'élimination des déchets valorisables. Les textes fixent la liste des déchets considérés comme valorisables et instaurent des contrôles.
Un arrêté interministériel, publié le 23 février, étend l'exemption de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux déchets non valorisables réceptionnés dans des installations d'incinération autorisées.La loi de finances pour 2019 a modi...
Un arrêté, publié dimanche 13 janvier au Journal officiel, établit une liste de produits non assujettis à la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets (TGAP déchets). La loi de finances pour 2019 modifie le dispositif des e...
Depuis le 1er avril, de nouvelles règles européennes d'écoconception s'appliquent aux sources d'alimentation externe utilisées pour convertir le courant du secteur en courant de tensions inférieures. Ces dispositions permettent de « rendre toute u...