Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser 3 000 euros et 2 000 euros aux parents de deux enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition en lien avec des pics de pollution en région parisienne.
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné en février l’Etat et la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010 ou leurs proches,...
L’État a été condamné par le Conseil d’État pour son inaction contre la pollution. Ce n’est pas la première fois…
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Par un jugement du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'État à indemniser un maraîcher situé sur la commune de Morgny-la-Pommeraie (Seine-Maritime) suite à l'incendie des installations de Lubrizol et Normandie-Logistiqu...
L'Etat, à travers son fonds de garantie, avait été condamné en avril 2012 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Epinal à dédommager un agriculteur atteint par un cancer.