Retard de paiement des aides à la bio : l'État condamné pour faute

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#Agroécologie
Retard de paiement des aides à la bio : l'État condamné pour faute
Par un jugement rendu le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné l'État à indemniser un agriculteur de l'Yonne qui avait subi des retards de paiement des aides à l'agriculture biologique entre 2015 et 2019. Le tribunal a jugé qu...
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