L’État a été condamné par le Conseil d’État pour son inaction contre la pollution. Ce n’est pas la première fois…
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Dans une décision rendue lundi, le Conseil d’Etat sanctionne le gouvernement pour son incapacité à faire respecter les normes de niveaux de pollution sur l’ensemble du territoire.
La « carence fautive » de l’État dans la lutte contre la pollution en vallée de l’Arve (Haute-Savoie) a été reconnue mais il n’a pas été condamné, faute de « lien direct et certain » entre la pollution et les maladies des plaignants.
Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser 3 000 euros et 2 000 euros aux parents de deux enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition en lien avec des pics de pollution en région parisienne.