La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.
L’État a été condamné par le Conseil d’État pour son inaction contre la pollution. Ce n’est pas la première fois…
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Le tribunal administratif de Paris a condamné ce jeudi l’Etat français dans l’affaire « justice pour le vivant ». Saisie par plusieurs ONG, l’instance lui a donné un an pour réparer le préjudice écologique lié à l’utilisation massive de pesticide.
Par une décision rendue ce mardi 10 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne l'Italie pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne la pollution aux particules fines. De quoi interpe...