Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros

L'Etat devrait être condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, a affirmé lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat lors d'une audience.

Le Conseil d’Etat a enjoint ce mercredi l’Etat à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, dans une affaire emblématique d'un fléau qui tue plus de 40.000 personnes par an en France. Une astreinte record pour une...

Dans une décision « historique », le Conseil d’Etat sanctionne le gouvernement pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution en dessous des normes sanitaires.

Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser 3 000 euros et 2 000 euros aux parents de deux enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition en lien avec des pics de pollution en région parisienne.