Lubrizol : la justice condamne l'État à indemniser un maraîcher

Actu Environnement, le
Par
#Agroécologie
Lubrizol : la justice condamne l'État à indemniser un maraîcher
Par un jugement du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'État à indemniser un maraîcher situé sur la commune de Morgny-la-Pommeraie (Seine-Maritime) suite à l'incendie des installations de Lubrizol et Normandie-Logistiqu...
Articles qui devraient vous intéresser :

Incendie de Rouen : l’Etat et Lubrizol trouvent un accord pour indemniser les agriculteurs

Le Monde
Incendie de Rouen : l’Etat et Lubrizol trouvent un accord pour indemniser les agriculteurs
Selon « Les Echos », Lubrizol va indemniser 453 éleveurs frappés par les interdictions préfectorales de produire du lait. Un fonds de solidarité va aussi être créé pour tous les agriculteurs impactés.

Xynthia : l’Etat et La Faute-sur-Mer condamnés à indemniser des victimes

Le Parisien
Xynthia : l’Etat et La Faute-sur-Mer condamnés à indemniser des victimes
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné en février l’Etat et la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010 ou leurs proches,...

Tempête Xynthia : l’Etat versera 1,86 million d'euros d’indemnités

Le Parisien
Tempête Xynthia : l’Etat versera 1,86 million d'euros d’indemnités
L’Etat, condamné par la justice administrative à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010, va verser « dans les plus brefs délais » un montant total de 1,86 millions d'euros en réparation...

L’Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air

Le Monde
L’Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air
Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser 3 000 euros et 2 000 euros aux parents de deux enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition en lien avec des pics de pollution en région parisienne.