Pesticides toxiques : annulation de la condamnation de l'Etat à indemniser un agriculteur

Le Monde, le
Pesticides toxiques : annulation de la condamnation de l'Etat à indemniser un agriculteur
L'Etat, à travers son fonds de garantie, avait été condamné en avril 2012 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Epinal à dédommager un agriculteur atteint par un cancer.
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