Une quarantaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé, le 9 mai 2018 à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de forages géothermiques. Le texte cite le cas du village ...
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a proposé d’inscrire la création de ce fonds dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, discuté à l’automne prochain.
Créer un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides financé en partie par les fabricants, que les maladies soient d'origine professionnelle ou non. Tel est l'objet de la proposition de loi que le Sénat va examiner en séance le 1er février.
Le gouvernement propose un amendement pour la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine. Il ressemble à celui concernant le Mediator, mais amélioré.
La création d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides n'est pas pour tout de suite. Jeudi 31 janvier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a en effet repoussé au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) la...