ICPE : de nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations utilisant des solvants organiques

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4 novembre prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) qui seront soumises à déclaration sous l...

L'utilisation de solvants organiques par des installations visées par l'annexe VII de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) fait l'objet de la nouvelle rubrique 1978 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cet...

Un arrêté ministériel fixe de nouvelles prescriptions techniques aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 2740 de la nomenclature. Cette rubrique soumet systématiquement au régime d'autorisation les installations incinérant des ...

Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 20 septembre au Journal officiel, vient fixer les nouvelles prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier. Le texte vise les installations ...