Déchèteries et centres VHU : les prescriptions applicables aux installations relevant de l'enregistrement

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Déchèteries et centres VHU : les prescriptions applicables aux installations relevant de l'enregistrement
Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié ce jeudi 28 juin, précise les prescriptions générales applicables aux déchèteries et centres VHU existants soumis au régime de l'enregistrement au titre de la législation des installations ...
Articles qui devraient vous intéresser :

ICPE de méthanisation : de nouvelles prescriptions applicables

Actu Environnement
ICPE de méthanisation : de nouvelles prescriptions applicables
Trois arrêtés ministériels, publiés ce mercredi 30 juin au Journal officiel, viennent modifier les prescriptions applicables aux installations de méthanisation relevant respectivement des régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation ...

Compostage : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à enregistrement

Actu Environnement
Compostage : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à enregistrement
Un arrêté ministériel vient modifier les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) de compostage soumises à enregistrement. Ces activités relèvent de la rubrique 2780 de la nomenclature qui vise les "installations de co...

Installations de combustion : les prescriptions générales sont modifiées

Actu Environnement
Installations de combustion : les prescriptions générales sont modifiées
Un arrêté ministériel, publié le 1er août, modifie les prescriptions générales applicables à une série d'installations soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classée...

ICPE : le Conseil d'Etat conforte le régime d'enregistrement

Actu Environnement
ICPE : le Conseil d'Etat conforte le régime d'enregistrement
Par une décision du 23 octobre, le Conseil d'Etat a rejeté les différents recours de France Nature Environnement (FNE) contre les arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales applicables à plusieurs types d'installations classées (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement :...