Des prescriptions plus sévères s'appliquent aux installations de traitement de déchets classées IED. Elles visent à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles et les valeurs limites d'émission imposées par la Commission europé...
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets sont parues au Journal officiel de l'UE. Le début d'un compte à rebours pour les exploitants qui vont devoir respecter de nouvelles valeurs limites.
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 3 décembre prochain une série de dix arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) de traitement de déchets. Ces dix textes porte...
Un arrêté ministériel fixe de nouvelles prescriptions techniques aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 2740 de la nomenclature. Cette rubrique soumet systématiquement au régime d'autorisation les installations incinérant des ...
Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié samedi 2 décembre, fixe les prescriptions générales applicables aux établissements soumis à déclaration sous la rubrique 2793-3a de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette...