ICPE : bientôt de nouvelles prescriptions pour l'utilisation de solvants organiques

L'utilisation de solvants organiques par des installations visées par l'annexe VII de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) fait l'objet de la nouvelle rubrique 1978 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cet...

Un arrêté ministériel, publié le 17 janvier, vient fixer les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 1978 de la nomenclature. Cette rubrique a été créée par un décret du 28 octobre 2019 en vue d'assurer ...

Un arrêté ministériel fixe de nouvelles prescriptions techniques aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 2740 de la nomenclature. Cette rubrique soumet systématiquement au régime d'autorisation les installations incinérant des ...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 9 juillet prochain un projet d'arrêté qui met à jour les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier. Ce texte conce...