Activités du déchet : de nouvelles prescriptions techniques en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique les prescriptions qui vont s'appliquer à différents secteurs d'activités allant des élevages aux déchets en passant par l'agroalimentaire et les carrières.

Le projet d'arrêté de prescriptions générales pour les plans d'eau et leurs vidanges est en consultation jusqu'au 12 mars sur le site du ministère de la Transition écologique. Il regroupe deux arrêtés de prescriptions qui régissaient d'un côté, la...

Les prescriptions techniques applicables aux installations de compostage et de méthanisation relevant des rubriques 2780 et 2781 de la nomenclature des installations classées vont évoluer. Le ministère de la Transition écologique soumet à consulta...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 16 juin prochain le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées (ICPE) du secte...