Plans d'eau : les futures prescriptions techniques sont en consultation jusqu'au 12 mars

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Plans d'eau : les futures prescriptions techniques sont en consultation jusqu'au 12 mars
Le projet d'arrêté de prescriptions générales pour les plans d'eau et leurs vidanges est en consultation jusqu'au 12 mars sur le site du ministère de la Transition écologique. Il regroupe deux arrêtés de prescriptions qui régissaient d'un côté, la...
Articles qui devraient vous intéresser :

Installations de transit de PCB/PCT : les futures prescriptions en consultation

Actu Environnement
Installations de transit de PCB/PCT : les futures prescriptions en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 14 juin prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations de transit de déchets contenant des polychlorobiphényles ...

Activités du déchet : de nouvelles prescriptions techniques en consultation

Actu Environnement
Activités du déchet : de nouvelles prescriptions techniques en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 3 décembre prochain une série de dix arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) de traitement de déchets. Ces dix textes porte...

Nucléaire : les prescriptions concernant le "noyau dur" soumises à consultation

Actu Environnement
Nucléaire : les prescriptions concernant le 'noyau dur' soumises à consultation
L'Autorité de sûreté nucléaire soumet à consultation les prescriptions qu'elle compte imposer à EDF concernant la réalisation du "noyau dur". Pour rappel, ce "noyau dur" est la traduction du retour d'expérience de l'accident japonais survenu en mars 2011 à la centrale japonaise de...

ICPE de méthanisation et compostage : de nouvelles prescriptions en consultation

Actu Environnement
ICPE de méthanisation et compostage : de nouvelles prescriptions en consultation
Les prescriptions techniques applicables aux installations de compostage et de méthanisation relevant des rubriques 2780 et 2781 de la nomenclature des installations classées vont évoluer. Le ministère de la Transition écologique soumet à consulta...