ICPE : de nouvelles prescriptions pour les installations d'incinération de cadavres d'animaux

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
ICPE : de nouvelles prescriptions pour les installations d'incinération de cadavres d'animaux
Un arrêté ministériel fixe de nouvelles prescriptions techniques aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 2740 de la nomenclature. Cette rubrique soumet systématiquement au régime d'autorisation les installations incinérant des ...
Articles qui devraient vous intéresser :

ICPE : de nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations utilisant des solvants organiques

Actu Environnement
ICPE : de nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations utilisant des solvants organiques
Un arrêté ministériel, publié le 17 janvier, vient fixer les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 1978 de la nomenclature. Cette rubrique a été créée par un décret du 28 octobre 2019 en vue d'assurer ...

Industrie du papier : de nouvelles prescriptions applicables

Actu Environnement
Industrie du papier : de nouvelles prescriptions applicables
Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 20 septembre au Journal officiel, vient fixer les nouvelles prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier. Le texte vise les installations ...

Distribution de GNL : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à déclaration

Actu Environnement
Distribution de GNL : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à déclaration
Les installations de distribution de gaz inflammables liquéfiés relevant de la sous-rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées (ICPE) voient leurs prescriptions générales modifiées. Cette sous-rubrique vise les « installations d...

ICPE : bientôt de nouvelles prescriptions pour l'utilisation de solvants organiques

Actu Environnement
ICPE : bientôt de nouvelles prescriptions pour l'utilisation de solvants organiques
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4 novembre prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) qui seront soumises à déclaration sous l...