ICPE : une nouvelle rubrique dédiée à l'utilisation de solvants organiques

Actu Environnement, le
Par
#Risques
ICPE : une nouvelle rubrique dédiée à l'utilisation de solvants organiques
L'utilisation de solvants organiques par des installations visées par l'annexe VII de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) fait l'objet de la nouvelle rubrique 1978 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cet...
Articles qui devraient vous intéresser :

ICPE : de nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations utilisant des solvants organiques

Actu Environnement
ICPE : de nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations utilisant des solvants organiques
Un arrêté ministériel, publié le 17 janvier, vient fixer les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 1978 de la nomenclature. Cette rubrique a été créée par un décret du 28 octobre 2019 en vue d'assurer ...

ICPE : bientôt de nouvelles prescriptions pour l'utilisation de solvants organiques

Actu Environnement
ICPE : bientôt de nouvelles prescriptions pour l'utilisation de solvants organiques
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4 novembre prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) qui seront soumises à déclaration sous l...

ICPE : de nouvelles prescriptions pour les installations d'incinération de cadavres d'animaux

Actu Environnement
ICPE : de nouvelles prescriptions pour les installations d'incinération de cadavres d'animaux
Un arrêté ministériel fixe de nouvelles prescriptions techniques aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 2740 de la nomenclature. Cette rubrique soumet systématiquement au régime d'autorisation les installations incinérant des ...

Combustibles solides de récupération : un panorama européen pointe les spécificités règlementaires françaises

Actu Environnement
Combustibles solides de récupération : un panorama européen pointe les spécificités règlementaires françaises
En imposant des normes de qualité aux CSR et en créant une rubrique ICPE dédiée aux installations de combustion, la France se distingue de ses voisins, constate une étude du marché européen des CSR réalisée par le réseau Record.