Vers la reconnaissance du droit à l'eau au niveau européen ?
Actu Environnement, le 18/02 à 17h30
Par Pierre Emmanuel Bouchez / Actu-Environnement #Eau
La démocratie directe progresse à l'échelle européenne, avec l'audition au Parlement européen de la première initiative citoyenne européenne le 17 février. Son objectif ? Instaurer un droit universel à l'eau potable.
Les tarifs appliqués par Engie à plus de 5 millions de foyers sont contraires au droit européen, estime le rapporteur public du Conseil d’Etat, ouvrant la voie à une suppression de ces tarifs.
Par une décision du 3 avril, le Conseil constitutionnel a consacré un droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs. Cette reconnaissance devrait faciliter l'accès aux documents ayant trait à l'environnement.
La saison prochaine, la Formule E lancera un nouveau trophée qui viendra récompenser les meilleurs pilotes des épreuves organisées en Europe. De quoi donner un peu plus de piquant à la compétition.
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Que va changer le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, présenté fin janvier ? Analyse de Laura Picavez, avocate en droit de l'environnement, cabinet Gossement Avocats.