Convention judiciaire d'intérêt public : l'État mise sur le droit pénal pour protéger l'environnement

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Convention judiciaire d'intérêt public : l'État mise sur le droit pénal pour protéger l'environnement
Que va changer le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, présenté fin janvier ? Analyse de Laura Picavez, avocate en droit de l'environnement, cabinet Gossement Avocats.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Nicole Belloubet annonce une réforme du droit pénal de l'environnement

 Actu Environnement
Nicole Belloubet annonce une réforme du droit pénal de l'environnement
La Garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du droit pénal de l'environnement. Ce texte prévoit une spécialisation des juridictions ainsi qu'un renforcement de la réponse pénale aux atteintes à l'environneme...

Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne lance une consultation

 Actu Environnement
Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne lance une consultation
L'exécutif européen ouvre une consultation jusqu'au 30 décembre 2020 en vue d'améliorer les règles de l'UE en matière de droit pénal de l'environnement. La Commission a en effet constaté que la directive du 19 novembre 2008 relative à la protectio...

La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal

 Actu Environnement
La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal
Quels éléments devraient être couverts par la révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ? Quelles mesures jugez-vous utiles pour améliorer l'effet dissuasif des sanctions pénales ? Voici un exemple des...

Le procès pénal de l'amiante entre les mains de la Cour de cassation

 Actu Environnement
Le procès pénal de l'amiante entre les mains de la Cour de cassation
Moment décisif pour l'issue judiciaire du scandale de l'amiante. Après 22 ans d'instruction, la Haute juridiction judiciaire va décider ce lundi si un grand procès pénal de la fibre cancérogène aura lieu ou non en France.