Nicole Belloubet annonce une réforme du droit pénal de l'environnement

L'exécutif européen ouvre une consultation jusqu'au 30 décembre 2020 en vue d'améliorer les règles de l'UE en matière de droit pénal de l'environnement. La Commission a en effet constaté que la directive du 19 novembre 2008 relative à la protectio...

Quels éléments devraient être couverts par la révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ? Quelles mesures jugez-vous utiles pour améliorer l'effet dissuasif des sanctions pénales ? Voici un exemple des...

Le projet de loi de révision constitutionnelle revient mollement à l'ordre du jour de l'exécutif. La Garde des sceaux, Nicole Belloubet, a présenté mercredi 28 août en Conseil des ministres une nouvelle version du texte après la suspension de la d...

L'ordonnance et le décret qui modifient le droit de l'étude d'impact sont publiés. La réforme pourrait marquer une régression du droit de l'environnement notamment par un recours massif à la procédure de cas par cas.