La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal

L'exécutif européen ouvre une consultation jusqu'au 30 décembre 2020 en vue d'améliorer les règles de l'UE en matière de droit pénal de l'environnement. La Commission a en effet constaté que la directive du 19 novembre 2008 relative à la protectio...

Jusqu'au 18 juin 2021, la Commission européenne consulte le public sur la révision de la directive et du règlement datés de juillet 2009 qui encadrent le marché du gaz naturel de l'Union européenne (UE). La Commission prévoit de réviser ces textes...

Jusqu'au 16 septembre, la Commission européenne consulte le public dans le cadre de son projet de révision de la directive sur les transports combinés de marchandises.  Ce texte vise à favoriser le transfert du fret routier vers des modes de trans...

Ce jeudi 12 novembre, la Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie. En juillet dernier, la validité des lignes directr...