Jusqu'au 16 septembre, la Commission européenne consulte le public dans le cadre de son projet de révision de la directive sur les transports combinés de marchandises. Ce texte vise à favoriser le transfert du fret routier vers des modes de trans...
Jusqu'au 18 juin 2021, la Commission européenne consulte le public sur la révision de la directive et du règlement datés de juillet 2009 qui encadrent le marché du gaz naturel de l'Union européenne (UE). La Commission prévoit de réviser ces textes...
La Commission européenne ouvre jusqu'au 22 mars une consultation publique concernant la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. En octobre 2020, l'exécutif européen a présenté une nouvelle stratégie qui vise à rénove...
La Commission européenne a ouvert, le 4 mars et jusqu'au 1er avril, une consultation sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie. Pour rappel, la directive de 2003 fixe les règles de taxation des produits énergétiques (carburant, ...
L'exécutif européen proposera en 2021 une révision de la directive sur les émissions industrielles, dite « directive IED ». Ce texte, adopté en 2010, réglemente les émissions des 50 000 installations les plus polluantes en Europe. Il a permis de f...