Criminalité environnementale : la Commission européenne consulte

Jusqu'au 18 juin 2021, la Commission européenne consulte le public sur la révision de la directive et du règlement datés de juillet 2009 qui encadrent le marché du gaz naturel de l'Union européenne (UE). La Commission prévoit de réviser ces textes...

Alors que la criminalité environnementale gagne du terrain, une conférence internationale va lui être dédiée en novembre. Les attentes en la matière sont fortes tant du point de vue des moyens policiers que des évolutions à apporter au droit pénal.

Jusqu'au 16 septembre, la Commission européenne consulte le public dans le cadre de son projet de révision de la directive sur les transports combinés de marchandises.  Ce texte vise à favoriser le transfert du fret routier vers des modes de trans...

Le 27 février 2024, le Parlement européen a voté, en première lecture, en faveur du texte de la directive sur la criminalité environnementale, destinée à remplacer celle de 2008. Ce nouveau texte, qui avait fait l'objet d'un accord en trilogue le ...