Le procès pénal de l'amiante entre les mains de la Cour de cassation

Alors que la Cour de cassation doit décider mi-juin si le procès pénal de l’amiante aura lieu, voici des clés de compréhension sur ce scandale sanitaire majeur.

Le 20 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris relançait l'espoir d'un grand procès pénal de l'amiante. La juridiction avait en effet infirmé le non-lieu rendu en juillet 2019 dans le dossier Everite par les magistrats du p...

La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel.

Par une décision du 12 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des chantiers navals de Dunkerque (Normed). Celles-ci s'étaient pourvues en cassation contre...