L’accès à un environnement sain déclaré droit de l’homme, vraiment ?

Par une décision en date du 1er juillet 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a constaté la violation par la France du droit d'accès à un tribunal en refusant l'action en justice de l'association Mirabel-LNE contre le projet de cen...

Par une décision du 3 avril, le Conseil constitutionnel a consacré un droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs. Cette reconnaissance devrait faciliter l'accès aux documents ayant trait à l'environnement.

Le droit d'accès à l'information relative à l'environnement est inscrit dans plusieurs textes. Mais il demeure mal appliqué. Aiguillonné par la Commission européenne, Élisabeth Borne envoie un rappel aux préfets.

Antonio Guterres a publié le 3 décembre le premier rapport des Nations unies sur l'état du droit international de l'environnement. Le droit de tous de vivre dans un environnement sain pourrait figurer dans un futur pacte mondial.