Une circulaire rappelle le droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Par une décision du 3 avril, le Conseil constitutionnel a consacré un droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs. Cette reconnaissance devrait faciliter l'accès aux documents ayant trait à l'environnement.

Selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environnement inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations. Une avancée jurisprudentielle très importante.

Le Tribunal de l’Union européenne estime que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement était supérieur à l’intérêt commercial.

- Vendredi dernier, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies reconnaissait pour la première fois le droit humain à disposer d'un environnement propre, sain et durable. Une reconnaissance qu'il faut nuancer et surtout renforcer selon certains experts. Cet article L’accès à un...