Cigéo : la France a violé le droit d'accès à la justice

La justice estime que l’Etat n’a pas violé le droit en autorisant la prospection en Arctique.

La convention d'Aarhus sur l'accès à la justice en matière d'environnement gêne la Commission européenne aux entournures. Cette dernière refuse de reconnaître que l'accès des ONG à la Cour de justice n'est pas satisfaisant.

Greenpeace, France nature environnement et La Sphinx dénoncent devant le comité d’Aarhus de l’ONU une décision du Conseil constitutionnel où siégeaient deux anciens ministres, qu’ils estiment juge et partie.

Par une décision du 3 avril, le Conseil constitutionnel a consacré un droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs. Cette reconnaissance devrait faciliter l'accès aux documents ayant trait à l'environnement.