Le Conseil constitutionnel censure quatre dispositions de la loi sur la transition énergétique

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Le Conseil constitutionnel censure quatre dispositions de la loi sur la transition énergétique
Les sages ont censuré quatre dispositions de la loi touchant à la rénovation énergétique, aux éco-organismes, au gaspillage alimentaire et à la grande distribution. Les grands principes de la loi sont en revanche validés.
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