Loi Egalim : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions environnementales

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Loi Egalim : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions environnementales
Par une décision du 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a censuré 23 articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole (Egalim) pour des raisons de procédure. Le texte avait été adopté le 2 octobre d...
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