Linky : le Conseil d'Etat dénie aux maires la compétence pour s'opposer à leur installation

Douche froide pour les maires. Le Conseil d'État refuse de leur accorder une quelconque compétence pour réglementer les pesticides, même en l'absence de mesures nationales de protection des riverains.

Permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation du compteur Linky. Tel est l'objet de la proposition de loi déposée le 16 mai par le député Bastien Lachaud et ses collègues du groupe La France insoumise. Le texte impose ...

Après le coup de frein donné par le Conseil d'État, un maire de Loire-Atlantique a signé un nouvel arrêté pour se protéger des pesticides en se fondant sur la police des déchets. Le début d'une longue série ?

Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique a lancé une consultation auprès des maires de France et des élus locaux chargés de la compétence eau et assainissement, pour alimenter les travaux des Assises de l...