Eolien en mer : le Conseil d'Etat, seul compétent pour tous les recours ?

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Eolien en mer : le Conseil d'Etat, seul compétent pour tous les recours ?
Les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, lors de l'examen du projet de loi climat énergie, un amendement visant à donner au Conseil d'Etat la compétence pour tous les recours, en premier et dernier ressort. Depuis le 1er ...
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