Les Eco-Maires veulent se battre pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). L'association vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre l'abandon d'une partie des financements prévus. Pour rappel, les ...
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, le 15 mai, le recours du collectif des maires antipesticides sur le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux distances minimales de sécurité pour l'épandage des pesticides près des habitat...
Le Conseil du commerce de France (CdCF), l'Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret, paru le 1...
Le changement d'équipe gouvernementale est souvent synonyme de réorientations politiques et budgétaires. Il semblerait que les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), chers à Ségolène Royal, n'échappent pas à cette règle. ...
Ségolène Royal a annoncé les résultats de l'appel à projets territoires à énergie positive, lundi 9 février. 212 collectivités ont été identifiées comme matures pour cette approche.