Zones de non traitement : le recours du collectif des maires antipesticides rejeté en référé

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Zones de non traitement : le recours du collectif des maires antipesticides rejeté en référé
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, le 15 mai, le recours du collectif des maires antipesticides sur le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux distances minimales de sécurité pour l'épandage des pesticides près des habitat...
Articles qui devraient vous intéresser :

Le recours en justice des maires antipesticides sur les distances d’épandages rejeté

Le Monde
Le recours en justice des maires antipesticides sur les distances d’épandages rejeté
Le Conseil d’Etat, qui a estimé que « la condition d’urgence » n’était pas remplie, se prononcera sur le fond du dossier « dans les prochains mois ».

Pesticides : le Conseil d'État rejette les recours de la Coordination Rurale sur les distances d'épandage

Actu Environnement
Pesticides : le Conseil d'État rejette les recours de la Coordination Rurale sur les distances d'épandage
Le Conseil d'État a rejeté le 10 mars les recours en référé suspension engagés par la Coordination Rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre l'arrêté ministériel établissant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations dep...

Pesticides : les limites d’épandage examinées par le Conseil d’Etat

Le Monde
Pesticides : les limites d’épandage examinées par le Conseil d’Etat
La juridiction étudiait lundi les recours de collectif de maires antipesticides et d’ONG qui estiment que les distances d’épandage sont insuffisantes pour protéger les populations.

Phytos : le collectif des maires anti-pesticides attaque les textes sur les distances d'épandage

Actu Environnement
Phytos : le collectif des maires anti-pesticides attaque les textes sur les distances d'épandage
Les textes sur les zones de non-traitement autour des habitation sont critiqués de toutes parts. L'association des maires anti-pesticides et des ONG les attaquent en justice. Les organisations agricoles s'y opposent mais pour des raisons opposées.