Le Conseil d'État a rejeté, par une décision du 28 septembre, le recours du syndicat Enerplan contre la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 7 juin 2018 sur la tarification d'utilisation des réseaux publics d'électri...
Le syndicat du solaire Enerplan demande, via un recours gracieux, à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de retirer sa délibération concernant la tarification d'utilisation du réseau pour les autoconsommateurs en collectif, à compter du ...
Jeudi 15 novembre, Enerplan a annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) relative au tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) pour l'au...
Par une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat a rejeté le recours du Réseau Sortir du nucléaire, de Greenpeace France, du Crilan et de Stop EPRni à Penly ni à l'ailleurs contre l'autorisation de mise en service de la cuve du réacteur EPR...
Le Conseil d'État a rejeté le 10 mars les recours en référé suspension engagés par la Coordination Rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre l'arrêté ministériel établissant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations dep...