Fraude aux certificats d'économie d'énergie : la compétence attribuée aux tribunaux administratifs

Actu Environnement, le
Par
#Energie
Fraude aux certificats d'économie d'énergie : la compétence attribuée aux tribunaux administratifs
Par une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat a attribué la compétence aux tribunaux administratifs, juges de droit commun du contentieux administratif, pour juger en premier ressort un recours pour excès de pouvoir contre une décision mi...
Articles qui devraient vous intéresser :

Certificats d'économies d'énergie : bientôt un renforcement de la lutte anti-fraude

Actu Environnement
Certificats d'économies d'énergie : bientôt un renforcement de la lutte anti-fraude
Afin de renforcer la lutte anti-fraude dont le dispositif des certificats d'énergie est la cible, le gouvernement propose de nouvelles mesures de contrôle. Dans le cadre du projet de la "petite loi" énergie, il déclare mettre en place "de nouveaux...

Certificats d'économie d'énergie : toilettage dans les programmes

Actu Environnement
Certificats d'économie d'énergie : toilettage dans les programmes
Alors que la quatrième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) commence le 1er janvier 2018, le ministère de la Transition écologique met à jour la liste des programmes donnant droit à des certificats. Ces programmes peu...

Certificats d'économie d'énergie : des objectifs doublés et de la visibilité pour les acteurs

Actu Environnement
Certificats d'économie d'énergie : des objectifs doublés et de la visibilité pour les acteurs
La quatrième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie débutera le 1er janvier 2018 avec des objectifs quasiment doublés par rapport au rythme actuel. De quoi relancer l'intérêt pour ces CEE et leur donner de la visibilité.

Aménagements des certificats d'économie d'énergie relatifs aux carburants

Actu Environnement
Aménagements des certificats d'économie d'énergie relatifs aux carburants
Publiés au Journal officiel du 31 mai, un décret et un arrêté viennent ajuster la règlementation concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils modifient plus précisément le dispositif qui concerne les CEE attribués sur ...