Coût de Cigéo : les associations condamnent la décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat examinait, le 19 mars, le recours déposé par plusieurs associations contre l'arrêté ministériel qui fixe à 25 Md euros le coût du centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo, à Bure (Meuse). Le réseau Sortir du nucléaire, ...

C'est une décision mi-figue mi-raisin qu'a rendue le Conseil d'Etat le 7 mars en matière de nuisances aériennes. La Haute juridiction a rejeté la demande de plusieurs associations et collectivités locales qui réclamaient à l'Etat de compléter la t...

Le Conseil d'Etat a rejeté, par une décision du 16 mai, le pourvoi de plusieurs associations contre la décision de la cour d'appel de Nantes sur le parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (Calvados). Saisie par les mêmes associations, cette ...

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles d'identité discriminatoires, a déclaré mercredi l'institution judiciaire dans un communiqué, arguant que la décision...