Pesticides : le Conseil d'État dénie toute compétence aux maires

Le Conseil d'Etat a tranché. Un maire n'est pas compétent pour s'opposer à l'installation de compteurs électriques communicants en vue de protéger les habitants contre les effets des ondes émises. Telle est la solution dégagée le 11 juillet par la...

Après le coup de frein donné par le Conseil d'État, un maire de Loire-Atlantique a signé un nouvel arrêté pour se protéger des pesticides en se fondant sur la police des déchets. Le début d'une longue série ?

Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre ...

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, le 15 mai, le recours du collectif des maires antipesticides sur le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux distances minimales de sécurité pour l'épandage des pesticides près des habitat...