La juridiction étudiait lundi les recours de collectif de maires antipesticides et d’ONG qui estiment que les distancesd’épandage sont insuffisantes pour protéger les populations.
Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre ...
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté réglementant l'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a jugé insuffisantes quatre dispositions destinées à protéger l'environnement et la santé, et notamment celle des riverains.
Le Conseil d'Etat estime qu’il faut au minimum 10 mètres entre les lieux d'épandage de pesticides et les zones d'habitation ou de travail, contre 5 mètres aujourd’hui.