Pesticides : le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de mieux protéger les riverains

Le Conseil d'État ordonne à l'État que les règles d'utilisation des pesticides à proximité des habitations soient complétées pour mieux protéger la population. Il donne six mois au Gouvernement pour renforcer ces règles.

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté réglementant l'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a jugé insuffisantes quatre dispositions destinées à protéger l'environnement et la santé, et notamment celle des riverains.

- Le Conseil d’État demande au gouvernement de prouver que la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 pourra être respectée. L'exécutif doit justifier que son refus de prendre des mesures plus strictes est compatible avec cet l'objectif. Pour cela, il dispose de...

Après avoir demandé l'expertise de plusieurs organismes sur l'exposition des riverains aux pesticides, le gouvernement envisage la mise en place de zones non traitées. Le précédent gouvernement y avait renoncé, face à l'opposition des agriculteurs.