Droit dérogatoire reconnu au préfet : un décret inquiétant

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Droit dérogatoire reconnu au préfet : un décret inquiétant
Afin de faciliter les activités dans certains départements, l'Etat laisse aux Préfets le soin de déroger à certaines réglementations notamment environnementales. Une expérimentation qui fragilise le droit et les autorisations qui seront prises sur...
Articles qui devraient vous intéresser :

Reconnu Garant de l'Environnement : le décret attaqué

Actu Environnement
Reconnu Garant de l'Environnement : le décret attaqué
Alors qu'un collectif d'artisans a décidé de lancer une action en justice devant le Conseil d'Etat contre le décret du dispositif RGE, des négociations interministérielles pourraient aboutir à des mesures de simplification d'ici la semaine prochaine.

Loi Biodiversité : le décret sur les zones prioritaires est dévoilé

Actu Environnement
Loi Biodiversité : le décret sur les zones prioritaires est dévoilé
Le ministère de l'Environnement soumet au public le projet de décret qui permet au préfet d'imposer des pratiques agricoles favorables à la conservation des espèces, comme le grand hamster d'Alsace, dans des zones délimitées, dites prioritaires.

Le préfet de région ne peut être l'autorité environnementale des projets

Actu Environnement
Le préfet de région ne peut être l'autorité environnementale des projets
Le Conseil d'Etat annule une disposition du décret d'avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale. Le préfet de région ne peut être à la fois autorité décisionnaire d'un projet tout en jouant le rôle d'autorité environnementale.

La réforme de l'étude d'impact marque-t-elle une régression de droit de l'environnement ?

Actu Environnement
La réforme de l'étude d'impact marque-t-elle une régression de droit de l'environnement ?
L'ordonnance et le décret qui modifient le droit de l'étude d'impact sont publiés. La réforme pourrait marquer une régression du droit de l'environnement notamment par un recours massif à la procédure de cas par cas.