Reconnu Garant de l'Environnement : le décret attaqué

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Reconnu Garant de l'Environnement : le décret attaqué
Alors qu'un collectif d'artisans a décidé de lancer une action en justice devant le Conseil d'Etat contre le décret du dispositif RGE, des négociations interministérielles pourraient aboutir à des mesures de simplification d'ici la semaine prochaine.
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