Principe de non-régression : le Conseil d'Etat valide le droit de dérogation accordé aux préfets

Depuis l'adoption du principe de non-régression du droit de l'environnement en 2016, la justice précise ses contours à chaque affaire l'évoquant. La dernière en date est une décision du Conseil d'État du 9 juillet dernier concernant un arrêté du m...

Le Premier ministre a adressé le 6 août une circulaire aux préfets afin de préciser le droit de dérogation aux normes réglementaires qui leur est accordé par le décret du 8 avril 2020. Ce texte, qui fait l'objet de recours devant le Conseil d'Éta...

Plusieurs ONG attaquent l'arrêté de mai 2017 sur l'utilisation des pesticides devant le Conseil d'Etat. Elles dénoncent une violation du principe de non-régression du droit de l'environnement récemment inscrit dans la loi.

Faire annuler le décret du 8 avril 2020 qui généralise le droit des préfets à déroger à certaines normes, notamment dans le domaine de l'environnement. Tel est l'objet du recours déposé mercredi 27 mai devant le Conseil d'État par Les Amis de la T...