Principe de non-régression : le Conseil d'Etat valide le droit de dérogation accordé aux préfets

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Principe de non-régression : le Conseil d'Etat valide le droit de dérogation accordé aux préfets
Le pouvoir de dérogation accordé aux préfets ne viole ni la Constitution ni la loi selon le Conseil d'Etat, qui valide l'expérimentation lancée fin 2017 et rejette toute atteinte au principe de non-régression du droit de l'environnement.
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