Le décret autorisant les préfets à déroger aux normes environnementales attaqué

Etonnant décret paru au Journal officiel du 31 décembre qui donne à certains préfets, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de deux ans, la possibilité de déroger à des normes arrêtées par l'Administration. Les préfets pourront user d...

Le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes environnementales par le décret du 8 avril dernier reste dans la gorge de certaines associations. Après le recours de quatre d'entre elles devant le Conseil d'État en mai dernier, Notre Affa...

Le gouvernement a publié, le 12 mars au Journal officiel, le décret qui fixe les conditions autorisant les maîtres d'ouvrage des bâtiments à déroger à certaines règles de construction. Il entre en vigueur ce mercredi 13 mars. Ce décret est pris po...

Faire annuler le décret du 8 avril 2020 qui généralise le droit des préfets à déroger à certaines normes, notamment dans le domaine de l'environnement. Tel est l'objet du recours déposé mercredi 27 mai devant le Conseil d'État par Les Amis de la T...