Qualité de l'air : l'agrément des associations de surveillance relève désormais du préfet

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Qualité de l'air : l'agrément des associations de surveillance relève désormais du préfet
Un décret, publié le 13 décembre au Journal officiel, transfert du ministre chargé de l'Environnement au préfet de région, les décisions relatives à l'agrément des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Les décisions ...
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