Bisphénol A : le Conseil constitutionnel censure la suspension de fabrication

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Bisphénol A : le Conseil constitutionnel censure la suspension de fabrication
Les Sages déclarent inconstitutionnelle la loi qui a suspendu la fabrication et l'exportation des emballages alimentaires contenant du BPA. La suspension d'importation et de mise sur le marché est en revanche validée.
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