Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait reconnaître le principe de non-régression environnementale
Actu Environnement, le
13/11 à 14h25
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Gouvernance
Saisi par des députés, des sénateurs et nourris de contributions extérieures, les sages pourraient constitutionnaliser le principe de non-régression environnementale à l'occasion du contrôle de la loi néonicotinoïdes.
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