Loi Elan : des députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Les Sages ont écarté le recours formé par plusieurs députés, car il ne mettait pas en cause de disposition particulière de la loi.

Par une décision du 15 novembre, les gardiens de la Constitution ont validé les trois articles de la loi Elan qui modifient les règles applicables en matière de construction dans les zones littorales. Ils avaient été saisis par 60 députés socialis...

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés sur la loi climat-résilience, a écarté vendredi « comme excessivement généraux les griefs dont il a été saisi », mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution.

Il paraissait difficile que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) échappe à une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le permet la Constitution, un groupe de plus de 60 députés a déféré le texte aux sages le 3 ...