Le Conseil constitutionnel confirme que le principe de précaution est garanti par le Ceta

Une centaine de députés saisissent ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada. Parmi les quatre fondements de la saisine figure le principe de précaution.

Le Conseil d'État a suspendu l'autorisation de chasser la tourterelle des bois. En se fondant sur le principe de précaution, cette décision pourrait constituer un précédent en matière de protection des espèces.

Certains décrient le principe de précaution qui entraverait l’activité économique et empêcherait l’innovation. La précaution s’avère en général plus rentable que l’inaction.

Le Conseil d'Etat fait une application toujours plus stricte du principe de précaution en matière d'antennes relais. Nouvelle illustration à travers une décision rendue en faveur d'Orange contre la ville d'Issy-les-Moulineaux.