Le Conseil constitutionnel confirme que le principe de précaution est garanti par le Ceta

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Le Conseil constitutionnel confirme que le principe de précaution est garanti par le Ceta
L'accord commercial de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta) n'empêchera pas de garantir l'application du principe de précaution dans l'UE, a jugé le Conseil constitutionnel, même si ce principe n'est pas directement mentionné dans l'accord.
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